Mentions légales

1. Objet et acceptation

Dans les présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, quel que soit le dispositif ou le moyen utilisé. Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.linaris.net (ci-après « le Site »), édité par LINARIS SAS. Toute connexion ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur est invité à quitter le Site.

2. Editeur du Site

Le Site est édité par LINARIS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1500 euros
Siège social : 6 avenue de Villeneuve l’Etang, 78000 Versailles, France
Immatriculée N° 942 014 515 au R.C.S. de Versailles

Tél. : +33 (0)6 38 03 30 82
Email : contact@linaris.net

Directeur de la publication : Lai LY, représentant légal de LINARIS SAS.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378
E-mail : support@hostinger.com

4. Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine linaris.net est la propriété exclusive de LINARIS SAS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, visuels, logo, pictogrammes, éléments graphiques, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LINARIS SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Les éléments appartenant à des tiers (logos, marques, visuels, contenus, etc.) sont utilisés avec autorisation ou conformément à leurs licences respectives.

6. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il est réservé à un usage professionnel, non commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer le fonctionnement du Site, ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, publicitaires ou contraires à la loi et disposer des équipements et connexions nécessaires pour y accéder. LINARIS SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.

7. Liens hypertextes

Les liens vers la page d’accueil www.linaris.net sont autorisés, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » et de mentionner clairement la source. Toute mise en place d’un lien profond vers une autre page du Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de LINARIS SAS. LINARIS SAS n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur ce Site.

8. Sécurité et intégrité du Site

LINARIS SAS met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, effectuer de tentatives d’intrusion ou d’altération du Site, ni utiliser le Site à des fins frauduleuses. Toute action de ce type pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

9. Responsabilité

LINARIS SAS ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement des dommages résultant de l’utilisation du Site (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.) ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Utilisateur reste seul responsable de la compatibilité de son matériel, de ses logiciels et de sa connexion avec le Site. Les informations fournies sur le Site sont non contractuelles.

10. Accessibilité et signalement

LINARIS SAS s’efforce de rendre le Site accessible à tous, conformément aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique (référentiel RGAA). Pour toute difficulté d’accès, pour signaler un contenu illicite ou abusif, ou un dysfonctionnement, l’Utilisateur peut écrire à : contact@linaris.net.

11. Données personnelles et cookies

LINARIS SAS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations concernant la collecte, le traitement et la conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Cette politique précise en particulier :

les finalités et bases légales des traitements ;
les destinataires des données ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

LINARIS SAS relève de la compétence de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour toute question relative à la protection des données personnelles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LINARIS SAS. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13. Mise à jour

LINARIS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et mentions légales.
La version en ligne au jour de la consultation prévaut sur toute version antérieure.

Dernière mise à jour : octobre 2025

14. Contact et signalement de fraude

Pour toute question, difficulté technique ou signalement de fraude, écrivez à : contact@linaris.net.