1. Objet et acceptation

Dans les présentes, le terme « Util­isa­teur » désigne toute per­son­ne accé­dant au Site, quel que soit le dis­posi­tif ou le moyen util­isé. Les présentes men­tions légales et con­di­tions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régis­sent l’accès et l’utilisation du site https://www.linaris.net (ci-après « le Site »), édité par LINARIS SAS. Toute con­nex­ion ou nav­i­ga­tion sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désac­cord, l’Utilisateur est invité à quit­ter le Site.

2. Editeur du Site

Le Site est édité par LINARIS SAS
Société par actions sim­pli­fiée au cap­i­tal de 1500 euros
Siège social : 6 avenue de Vil­leneuve l’Etang, 78000 Ver­sailles, France
Imma­triculée N° 942 014 515 au R.C.S. de Ver­sailles

Tél. : +33 (0)9 85 00 19 31
Email : contact@linaris.net

Directeur de la pub­li­ca­tion : Lai LY, représen­tant légal de LINARIS SAS.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Hostinger Inter­na­tion­al Ltd,
61 Lor­dou Vironos Street, 6023 Lar­naca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Télé­phone : +370 645 03378
E‑mail : support@hostinger.com

4. Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine linaris.net est la pro­priété exclu­sive de LINARIS SAS.
Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion ou dif­fu­sion, totale ou par­tielle, sans autori­sa­tion écrite préal­able est inter­dite.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du con­tenu présent sur le Site (textes, visuels, logo, pic­togrammes, élé­ments graphiques, struc­ture, code source, etc.) est pro­tégé par les dis­po­si­tions du Code de la pro­priété intel­lectuelle et demeure la pro­priété exclu­sive de LINARIS SAS, sauf men­tion con­traire. Toute repro­duc­tion, représen­ta­tion, adap­ta­tion, mod­i­fi­ca­tion ou dif­fu­sion, totale ou par­tielle, sans autori­sa­tion écrite préal­able, est stricte­ment inter­dite. Les élé­ments appar­tenant à des tiers (logos, mar­ques, visuels, con­tenus, etc.) sont util­isés avec autori­sa­tion ou con­for­mé­ment à leurs licences respec­tives.

6. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gra­tu­it. Il est réservé à un usage pro­fes­sion­nel, non com­mer­cial. L’Utilisateur s’engage à ne pas altér­er le fonc­tion­nement du Site, ne pas utilis­er le Site à des fins fraud­uleuses, pub­lic­i­taires ou con­traires à la loi et dis­pos­er des équipements et con­nex­ions néces­saires pour y accéder. LINARIS SAS met tout en œuvre pour assur­er la disponi­bil­ité, la sécu­rité et la fia­bil­ité du Site, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption. L’accès peut être tem­po­raire­ment sus­pendu pour main­te­nance ou mise à jour.

7. Liens hypertextes

Les liens vers la page d’accueil www.linaris.net sont autorisés, sous réserve de ne pas utilis­er la tech­nique du « fram­ing » et de men­tion­ner claire­ment la source. Toute mise en place d’un lien pro­fond vers une autre page du Site néces­site l’autorisation préal­able et écrite de LINARIS SAS. LINARIS SAS n’est pas respon­s­able du con­tenu des sites tiers acces­si­bles depuis des liens présents sur ce Site.

8. Sécurité et intégrité du Site

LINARIS SAS met tout en œuvre pour assur­er la sécu­rité et le bon fonc­tion­nement du Site. Toute­fois, elle ne garan­tit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécu­rité. L’Utilisateur s’engage à ne pas intro­duire de virus, effectuer de ten­ta­tives d’intrusion ou d’altération du Site, ni utilis­er le Site à des fins fraud­uleuses. Toute action de ce type pour­ra don­ner lieu à des pour­suites civiles ou pénales.

9. Responsabilité

LINARIS SAS ne pour­ra être tenue respon­s­able directe­ment ou indi­recte­ment des dom­mages résul­tant de l’utilisation du Site (perte de don­nées, intru­sion, virus, inter­rup­tion de ser­vice, etc.) ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Utilisateur reste seul respon­s­able de la com­pat­i­bil­ité de son matériel, de ses logi­ciels et de sa con­nex­ion avec le Site. Les infor­ma­tions fournies sur le Site sont non con­tractuelles.

10. Accessibilité et signalement

LINARIS SAS s’efforce de ren­dre le Site acces­si­ble à tous, con­for­mé­ment aux bonnes pra­tiques d’accessibilité numérique (référen­tiel RGAA). Pour toute dif­fi­culté d’accès, pour sig­naler un con­tenu illicite ou abusif, ou un dys­fonc­tion­nement, l’Utilisateur peut écrire à : contact@linaris.net.

11. Données personnelles et cookies

LINARIS SAS s’engage à respecter la régle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, notam­ment le Règle­ment (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés mod­i­fiée. Les infor­ma­tions con­cer­nant la col­lecte, le traite­ment et la con­ser­va­tion des don­nées sont détail­lées dans la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité acces­si­ble sur le Site. Cette poli­tique pré­cise en par­ti­c­uli­er :

  • les final­ités et bases légales des traite­ments ;
  • les des­ti­nataires des don­nées ;
  • les durées de con­ser­va­tion ;
  • les droits des per­son­nes (accès, rec­ti­fi­ca­tion, sup­pres­sion, oppo­si­tion, lim­i­ta­tion, porta­bil­ité) ;
  • le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

LINARIS SAS relève de la com­pé­tence de la CNIL (Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés) pour toute ques­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout dif­férend relatif à leur inter­pré­ta­tion ou exé­cu­tion relève de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bunaux du ressort du siège social de LINARIS SAS. En cas de tra­duc­tion, seule la ver­sion française fait foi.

13. Mise à jour

LINARIS SAS se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment les présentes CGU et men­tions légales.
La ver­sion en ligne au jour de la con­sul­ta­tion pré­vaut sur toute ver­sion antérieure.

Dernière mise à jour : octo­bre 2025

14. Contact et signalement de fraude

Pour toute ques­tion, dif­fi­culté tech­nique ou sig­nale­ment de fraude, écrivez à : contact@linaris.net.